J.O. Numéro 165 du 20 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10807

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 26 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900186S



Par décision no 99-430 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société montpelliéraine de transport urbain est autorisée à transférer les huit couples de fréquences suivantes sur de nouveaux sites d'émission, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-802 du 25 septembre 1998 modifiée de l'Autorité :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 20/07/1999 page 10807
=============================================