J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13060

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Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2001

NOR : ARTL0100390S

A. - Attribution

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B. - Réservation

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C. - Autres

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A N N E X E
A LA DECISION No 2001-631 DE L'AUTORITE DE REGULATION
DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 27 JUIN 2001

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