J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17334

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800318S



Par décision no 98-807 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 2 de la décision no 98-658 du 29 juillet 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société CEGETEL Entreprises pour deux expérimentations de boucle locale radio dans la bande 27,5-29,5 GHz est modifié comme suit : « les fréquences comprises entre 27 660,5 MHz et 27 716,5 MHz et entre 28 668,5 MHz et 28 724,5 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à CEGETEL Entreprises jusqu'au 31 mars 1999, sur une zone située dans l'agglomération de Lille, centrée sur la zone industrielle La Pilaterie de Marcq-en-Baroeul et d'un rayon de 10 kilomètres, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio ».


Autres décisions
NOR : ARTT9800319S
Par décision no 98-799 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le laboratoire LET technopôle ANTICIPA, rue Blaise-Pascal, 22307 Lannion Cedex, est désigné pour effectuer des essais d'évaluation de conformité portant sur des équipements terminaux filaires, conformément à la règle technique commune CTR 21 (décision du conseil du 20 juillet 1998, numéro 98/482/CE) ou à toute réglementation technique qui viendrait en remplacement.