J.O. Numéro 119 du 24 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07928

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800103S




Par décision no 98-189 en date du 18 mars 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 491,75 MHz est attribué à l'association Soleil FM pour sa liaison Montélimar vers Rochemaure, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-786 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.