J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04547

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900040S



Par décision no 99-86 en date du 27 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Louis-Pasteur, à Strasbourg, est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications, autorisé par arrêté du 8 janvier 1996, par l'adjonction de liaisons en fibre optique et par faisceaux hertziens, à Strasbourg et Illkirch. Le réseau est un réseau indépendant dont l'usage est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Louis-Pasteur et des établissements suivants, dans le cadre de leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ces établissements sont :
L'université des sciences humaines de Strasbourg (USHS) ;
L'université Robert-Schuman (URS) ;
L'Ecole nationale des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) ;
Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) (pour une utilisation réservée uniquement à ses besoins administratifs).