J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100410S



Par décision no 2001-659 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire d'Angers est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé.