J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04262

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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0000700S



Par décision no 2000-1291 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société MMTV GmbH est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.