J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04026

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900010S



Par décision no 99-23 en date du 12 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux centrés respectivement sur les fréquences 17 975 MHz, 18 085 MHz, 18 985 MHz et 19 095 MHz et de largeur 55 MHz sont attribués à la société OMNICOM, dans le cadre de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public et de fourniture du service téléphonique au public qui lui a été délivrée par l'arrêté du 18 décembre 1997.