J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200351S


Par décision no 2002-504 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Etablissements M. Mongondry à La Bazoge-Montpinçon (53) ;

Mairie de Cuges-les-Pins (13) ;

Mairie de La Garde (83) ;

Académie de Paris, à Arcueil (94) ;

Grandjouan Saco, à Nantes (44) ;

Coop agricole sucrerie distillerie, à Artenay (45) ;

SOS 21, à Dijon (21) ;

Rhodia Engineering Plastics, à Saint-Fons (69) ;

Amadeus, à Valbonne (06).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.