Par décision no 2000-1306 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de Ristolas (05) ;
Mairie de Chapelle-des-Bois (25) ;
Compaq Computer, à Valbonne (06) ;
Morton SAS, à Semoy (45) ;
SAI Automotive Allibert Industrie, à Auchel (62) ;
Distrirest France, à Salon-de-Provence (13) ;
Demarne Frères, à Rungis (94) ;
Pneumatiques Kléber, à Toul (54) ;
Cogesal Miko, à Saint-Dizier (52) ;
Crédit du Nord, à Lille (59) ;
Moulins Foirexpo, à Avermes (03) ;
Mairie de Saint-Jean-Lachalm (43) ;
Ugine SA, à Gueugnon (71) ;
Centrale hydro des Chapogères, à Tours-en-Savoie (73) ;
SEB, à Lourdes (65) ;
Express La Vang taxis, Le Blanc-Mesnil (93) ;
Morillon Corvol, à Chambéon (42) ;
Aluminium Péchiney, à Gardanne (13) ;
Locarchives, à Vernouillet (28) ;
IECT, à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77) ;
Saint-Gobain emballage, à Châteaubernard (16) ;
Maersk France, Le Havre (76)) ;
Euroloc 16, à Angoulême (16) ;
Brasseries Kronenbourg, à Rennes (35) ;
COGEPAR, à Saint-Nazaire (44) ;
Société auxiliaire entreprise Sud, à Seysses (31) ;
Athéna protection, à Attiches (59) ;
Danzas SA, Le Blanc-Mesnil (93) ;
Fermière du casino municipal, à Cannes (06) ;
Agenord sécurité, à Angers (49) ;
Mairie de Narbonne (11) ;
Pathé Ciné 10, à Valence (26) ;
Pavillon de la Mutualité, à Bordeaux (33) ;
Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;
Artefact PRL, à Strasbourg (67) ;
Le Monte Cristo II, Les Fins (25) ;
Association Verte Vallée, à Vieux-Habitants (97) ;
EGA, Le Plessis-Belleville (60) ;
Holveck Jean-Paul, à Wisches (67) ;
Brasseries Kronenbourg, à Strasbourg (67) ;
Trimitra taxis, à Villepinte (93) ;
Perrier Vittel France, à Vittel (88) ;
CETE APAVE Nord-Ouest, à Beauvais (60) ;
Bertelsmann Services France, à Noyelles-sous-Lens (62) ;
France Printemps, à Rennes (35) ;
PB et M Ouest, à Concarneau (29) ;
Société nouvelle Begey, à Danjoutin (90) ;
Usines Class France, à Woippy (57) ;
Elyo Nord-Est, à Calais (62) ;
7 Art, à Paris (75) ;
Magg sécurité, à Chatou (78) ;
Mairie de Saint-Denis (93) ;
Géodis Logistics Europarts, à Mitry-Mory (77) ;
Mairie de Mauguio (34) ;
SUPAE Ile-de-France, à Clichy (92) ;
SEITA, Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;
Eurisys Mesures, à Lingolsheim (67) ;
Centre des monuments nationaux, à Salses-le-Château (66) ;
Glaxo Wellcome Production, à Evreux (27) ;
Auchan France, à Gien (45) ;
Laboratoire Sarget, à Mérignac (33) ;
Société d'entreprises du Sud-Ouest, à Toulouse (31) ;
Rémy Loisirs, La Bresse (88) ;
Bouygues Bâtiment, à Garches (92) ;
SEPIPROD, à Castres (81) ;
Panavi distribution, à Dieue-sur-Meuse (55) ;
ABC sécurité, à Molsheim (67).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.