J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14905

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900312S



Par décision no 99-667 en date du 25 août 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois couples de fréquences de la sous-bande 440-470 MHz sont attribués à la ville de Beauvais pour son réseau 3 RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-666 du 25 août 1999 de l'Autorité :
Site : château d'eau, rue Louis-Borel, 60000 Beauvais
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 233 du 07/10/1999 page 14905
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Le rayon de zone de service du site est égal à 5 km.