Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200349S

Par décision no 2002-502 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, attribués à Electricité de France (EDF), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996, pour cinq liaisons dans l'agglomération Lyonnaise, sont restitués :

- le canal no 30 attribué pour une liaison entre rue des Cuirassiers et boulevard des Brotteaux, à Lyon (69) ;

- le canal no 32 attribué pour une liaison entre rue des Cuirassiers et quai Charles-de-Gaulle, à Lyon (69) ;

- le canal no 31 attribué pour une liaison entre rue des Cuirassiers et rue de la Villette, à Lyon (69) ;

- le canal no 31 attribué pour une liaison entre place des Tapis et boulevard des Brotteaux, à Lyon (69) ;

- le canal no 31 attribué pour une liaison entre rue des Cuirassiers et boulevard Chambaud-de-la-Bruyère, à Lyon (69).