J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11647

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Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100278S



Par décision no 2001-400 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 2803-94 du 3 mai 1994 concernant l'exploitation par l'association Fréquence Magnum de la liaison en deux bonds Contrexéville (rue Jean-Moulin) vers Contrexéville Stade et de Contrexéville Stade vers They-sous-Montfort pour le transport du programme Fréquence Magnum sur les fréquences 8 463,75 MHz et 8 495,25 MHz est abrogée.