J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04679

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL9800012S




   Par décision no 98-26 en date du 21 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 1er juillet 1996, selon les conditions ci-après :
Le canal no 1 est attribué pour les liaisons Farges-Allichamps (18)-Maillet (03) et Gannat (03)-Champs (63) ;
Le canal no 2 est attribué pour les liaisons Levet (18)-Farges-Allichamps (18) et Montmarault (03)-Gannat (03) ;
Le canal no 3 est attribué pour les liaisons Maillet (03)-Montmarault (03) et Champs (63)-Beauregard-Vendon (63).