Par décision no 2001-211 en date du 16 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 2 012,6 - 2 022,8 MHz, 1 710 - 1 715 MHz et 1 805 - 1 810 MHz sont attribuées à la société Siemens jusqu'au 28 février 2001, dans un rayon de 1 kilomètre autour du palais des festivals de Cannes (06), à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».
Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 2 000 F.