J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11281

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800145S



Par décision no 98-296 en date du 30 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences précisées ci-dessous sont attribuées à titre précaire et révocable à la société SAGEM, sur une zone de 10 kilomètres de rayon autour du site de Cergy-Saint-Christophe de la société, jusqu'au 31 mars 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio. La présente attribution porte sur les canaux radioélectriques duplex de largeur 3,5 MHz dont les fréquences centrales sont :
Canal F7 : 3532,75 MHz et 3432,75 MHz ;
Canal F9 : 3539,75 MHz et 3439,75 MHz ;
Canal F11 : 3546,75 MHz et 3446,75 MHz.