Par décision no 2002-430 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-900 du 26 septembre 2001 modifiée de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran est modifiée : les lignes 2, 6, 7, 9, 14, 15 et 19 de l'annexe 1 sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.