J.O. 23 du 28 janvier 2003
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Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200375S
Par décision no 2002-534 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des transports urbains rennais (STUR) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur l'agglomération rennaise.
Six couples de fréquences de la bande UHF basse lui sont attribués :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1689 à 1691
Le rayon de zone de service du site est égal à 10 km.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz. Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
La décision no 2001-56 du 17 janvier 2001 de l'Autorité autorisant la société Matra transport international à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur l'agglomération rennaise et lui attribuant les fréquences associées est abrogée.