J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000254S



Par décision no 2000-373 en date du 18 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour sa liaison Toulouse-Basso vers Toulouse-Pouvourville, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-806 du 7 octobre 1997, modifiée par la décision no 2000-86 du 29 février 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.