J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14635

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Décisions du 11 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200319S



Par décision no 2002-452 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications dans le cadre des décisions de l'Autorité no 99-690 et no 99-691 du 1er septembre 1999 portant respectivement autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau redioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone d'Ile-de-France et attribution de fréquences, la société ETDE réseaux communications est autorisée à modifier son réseau indépendant par la suppression de cinq sites d'émission et la création d'un nouveau site d'émission avec attribution d'un couple de fréquences associé :

Suppression des sites d'émission
et couples de fréquences restitués

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 03/09/2002 page 14635

Création du site d'émission
et couple de fréquences attribué

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 03/09/2002 page 14635

La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 2 W.
Le rayon d'action du site est égal à 1 km.