J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08613

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000188S



Par décision no 2000-336 en date du 5 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Caisse d'épargne de Provence-Alpes-Corse est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction d'une liaison par fibre optique à Marseille, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 8 janvier 1996 modifié.