J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

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Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100459S



Par décision no 2001-713 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Air France, à Ajaccio (20) ;
SERETRAM, à Labatut (40) ;
France Turbot, à L'Epine (85) ;
Dépôt pétrolier de Lorient SA, à Lorient (56) ;
Hôpital Beaujon, à Clichy (92) ;
IDEX environnement Picardie, à Amiens (80) ;
MRA, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;
MCM, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.