J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01820

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000566S



Par décision no 2000-1060 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société civile de moyens ORCOM et associés est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites dans le Loiret.