J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200440S
Par décision no 2002-621 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL FMR Production sur la zone de Niort, pour le transport du programme RTL 2 Niort, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-254 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.