Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;
Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 17 février 2000 nommant ou confirmant des nominations dans les services de l'Autorité ;
Vu la décision du 13 juin 2000 nommant l'adjoint du chef de service économie et concurrence ;
Vu la décision du 14 septembre 2000 nommant le chef du service opérateurs et ressources ;
Vu la décision du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications,
Décide :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Marimbert, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Claudine Duchesne, chef du service de l'administration et des ressources humaines ;
M. Frédéric Puaux, chef du service international ;
M. Ivan Luben, chef du service juridique ;
M. Philippe Distler, chef du service interconnexion et nouvelles technologies ;
M. François Lions, chef du service économie et concurrence ;
M. Gilles Crespin, chef du service opérateurs et ressources.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de Mme Claudine Duchesne, chef du service de l'administration et des ressources humaines, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :
M. Stéphane Kuna, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Ivan Luben, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :
M. Etienne Deguelle, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Philippe Distler, chef du service interconnexion et nouvelles technologies, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :
Mme Cécile Dubarry, adjointe du chef de service, ou M. Olivier Mirwasser, chef de l'unité interconnexion et accès.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. François Lions, chef du service économie et concurrence, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :
M. Antoine Maucorps, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, et de M. Gilles Crespin, chef du service opérateurs et ressources, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service :
Mme Axelle Camus, adjointe du chef de service.

Art. 4. - La décision du 14 janvier 1997 modifiée portant délégation de signature est abrogée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2001.