J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18193

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Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100408S



Par décision no 2001-623 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Vermeulen Granulats, à Rue (80) ;
Mairie de Rognes (13) ;
Taxis radio Calais, à Calais (62) ;
Air France, à Borgo (20) ;
Mairie de Paris (75) ;
Caldic centre, à Cournon-d'Auvergne (63) ;
Andra, à Soulaines-Dhuys (10) ;
Mairie de Chambéry (73) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
OPAC Sud, à Martigues (13).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.