J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000601S



Par décision no 2000-1131 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences attribuées dans le cadre de l'autorisation du 28 mai 1996 à la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, dans l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, pour vingt-deux liaisons telles que définies au plan de fréquences à 23 GHz à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont restituées :
Autoroute A 2, 3 liaisons :
Liaison no 266 : Combles (80) à Berthincourt (62) ;
Liaison no 267 : Berthincourt (62) ;
Liaison no 268 : Berthincourt (62) à Hermies (62).
Autoroute A 26, 19 liaisons :
Liaison no 271 : Tournehem (62) à Bayenghem-lès-Eperlecques (62) ;
Liaison no 273 : Lumbres (62) à Thérouanne (62) ;
Liaison no 274 : Thérouanne (62) à Aire (62) ;
Liaison no 275 : Aire (62) ;
Liaison no 276 : Aire (62) à Lillers (62) ;
Liaison no 277 : Lillers (62) à Choques (62) ;
Liaison no 278 : Choques (62) à Béthune (62) ;
Liaison no 279 : Béthune (62) à La Bourse (62) ;
Liaison no 280 : La Bourse (62) à Bully-les-Mines (62) ;
Liaison no 281 : Bully-les-Mines (62) à Souchez (62) ;
Liaison no 282 : Souchez (62) à Saint-Laurent-Blangy (62) ;
Liaison no 283 : Saint-Laurent-Blangy (62) à Bailleul-Sir-Berthoult (62) ;
Liaison no 284 : Bailleul-Sir-Berthoult (62) à Biache-Saint-Vasst (62) ;
Liaison no 285 : Biache-Saint-Vaast (62), à Ecourt-Saint-Quentin (62) ;
Liaison no 286 : Ecourt-Saint-Quentin (62), à Bourlon (62) ;
Liaison no 290 : Gouzeaucourt (59), à Bellicourt (02) ;
Liaison no 291 : Bellicourt (02), à Vermand (02) ;
Liaison no 292 : Vermand (02), à Holnon (02) ;
Liaison no 293 : Holnon (02), à Grugies (02).