J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14905

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900327S



Par décision no 99-691 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sept couples de fréquences de la bande VHF sont attribués à la société ETDE réseaux et communications pour son réseau 2 RC, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-690 du 1er septembre 1999 de l'Autorité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 233 du 07/10/1999 page 14905
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