J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18856

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences


NOR : ARTL9800348S




Par décision no 98-854 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8467,25 MHz est attribué à l'association Estuaire FM pour sa liaison Saint-Nazaire (studio) vers Saint-Nazaire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-971 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.