J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0200546S


Par décision no 2002-756 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Lyon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage partagé par l'adjonction de liaisons en fibre optique pour relier de nouveaux sites dans le Rhône.