Par décision no 2002-248 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les hospices civils de Lyon sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction de trois nouvelles liaisons dans le Rhône, dans le cadre de l'autorisation qui leur a été délivrée par l'arrêté no 426 du 27 juillet 1995 modifié.
Le canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision de l'Autorité no 99-831 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, est attribué aux hospices civils de Lyon pour deux liaisons dans le Rhône.
Le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à l'exploitant pour une liaison à Caluire (69).