J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100027S



Par décision no 2001-74 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8054,25 MHz et 8463,75 MHz sont attribués à l'association RCF Besançon pour sa liaison en deux bonds Montfaucon vers Lomont et Lomont vers Chariez pour le transport du programme RCF Besançon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-916 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6597-93 du 22 octobre 1993 (annexes 2 et 3) concernant la liaison en deux bonds Montfaucon vers Lomont et Lomont vers Chariez pour le transport du programme Radio Horizon Fourvière sur les fréquences 8470,75 MHz et 8463,75 MHz est abrogée.