J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00951
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900475S
Par décision no 99-1025 en date du 24 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Bourg-en-Bresse (Ain).