J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07472

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000151S



Par décision no 2000-248 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 8351-95 du 17 octobre 1995 concernant l'exploitation par l'association Altitude FM de la liaison Blagnac vers Toulouse pour le transport du programme Altitude FM sur la fréquence 8467,25 MHz est abrogée.