J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100137S



Par décision no 2001-205 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à la SARL Agora Communication pour sa liaison Belfort Espérance vers Belfort 2, pour le transport du programme Europe 2 Belfort-Montbéliard, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-922 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.