J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18193

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Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100400S



Par décision no 2001-615 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le cahier des charges annexé à la décision no 2000-1166 de l'Autorité du 31 octobre 2000 autorisant la société Ouest Communication Mobiles à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes, et à la décision no 2001-41 du 10 janvier 2001 modifiant la décision précitée, est modifiée comme suit :
Il est ajouté au paragraphe Fréquences attribuées :
« A titre secondaire, chaque fréquence d'un couple pourra être utilisée comme fréquence simplex pour établir des liaisons entre stations mobiles ou portatives. »