J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07471

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000178S



Par décision no 2000-324 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 495,25 MHz et 8 029,75 MHz sont attribués à l'EURL Pronord pour sa liaison en deux bonds Lille-Faildherbe vers La Pilaterie et de La Pilaterie vers le port de Mons-en-Baroeul, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-201 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.