J.O. Numéro 136 du 15 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08734

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 99-257 du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion

NOR : ARTL9900125S



L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;
Après en avoir délibéré le 14 avril 1999,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-155 du 4 juin 1997 susvisée fixant la composition nominative du comité de l'interconnexion est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1999.


Le président,
J.-M. Hubert


A N N E X E
A LA DECISION No 99-257 DE L'AUTORITE
DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Béglin (Pascal), président-directeur général (KERTEL).
Bernard (Alain), président-directeur général (Prosodie).
Billotte (Pierre-José), président (Ténor).
Benchetrit (Claude), président-directeur général (Intercall).
Burette (Claude), administrateur (AOST).
Collet (Patrice), directeur, branche Réseaux (France Télécom).
Constanza (Jean-Louis), directeur général (Télé.2 France).
Drahi (Patrick), président (Médiaréseaux Marne).
Delmond (Pierre), directeur de la stratégie et du plan, division Mobiles (France Télécom).
Drevon (Pierre-Henri), directeur général (Esprit Télécom France).
Giannini (Roberto), président-directeur général (9 Télécom Réseau).
Huart (Olivier), directeur de la réglementation et des relations extérieures (CEGETEL).
Ivanovitch (Hans), président-directeur général (RSL Com).
Keller (Philippe), président du directoire (ESTEL).
Lalande (Richard), directeur général adjoint (CEGETEL).
Lancrenon (Dominique), directeur général (Worldcom-MFS Communications SA).
Maire (François), président (SIRIS).
Marteau (Pierre), directeur général (NAXOS).
Moine (Gérard), directeur des relations extérieures (France Télécom).
Nicolazzi (Alain), président-directeur général (Omnicom).
Olier (Claude), directeur général (Colt Télécommunications France).
Roche (Jean-Pierre), chef du département Télécommunications (ADP).
Rozmaryn (Charles), président du directoire (Télécom Développement).
Russo (René), vice-président (Bouygues Télécom).
Terral (Luc), président-directeur général (First Télécom France).
Souviron (Jean-Pierre), président-directeur général (KAPT').
De Suzzoni (Patricia), directeur général (Suez Lyonnaise Télécom).
Van Gompel (Luc), directeur général (Belgacom France).