J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06711

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 3 février 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800031S



   Par décision no 98-66 en date du 3 février 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 470,75 MHz est attribué à l'association de Source Sûre pour sa liaison Aubenas vers Chirols, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-821 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.