J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200592S


Par décision no 2002-820 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Ambulances modernes compiègnoises, à Compiègne (60) ;

Ambulances Mauduit, à Marolles-les-Braults (72) ;

Maury Imprimeur, à Manchecourt (45) ;

Maury Imprimeur, à Malesherbes (45) ;

Astrium SAS, à Toulouse (31) ;

ETG, à Gennevilliers (92) ;

Conseil général des Hautes-Alpes, à Briançon (05) ;

Mairie de Remiremont (88) ;

Société du gaz de Bordeaux, à Bordeaux (33).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.