J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07903

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100189S



Par décision no 2001-274 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale pour sa liaison Strasbourg CH vers Schiltigheim 2 pour le transport du programme Radio Bienvenue Strasbourg (RBS), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-501 du 28 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.