J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200032S



Par décision no 2002-41 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la société Textiles Well par l'arrêté no 905 du 17 décembre 1996, est, à sa demande, abrogée.