J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL9900482S




Par décision no 99-962 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6086.96 du 15 novembre 1996 concernant l'exploitation par l'association Radio Soleil de la liaison Marseille (studio) vers Marseille-Pomègues pour le transport du programme Radio Soleil sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.