J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01820

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000565S



Par décision no 2000-1059 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Troyes est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de liaisons par fibre optique sur son territoire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-420 du 17 juin 1998 de l'Autorité.