Par décision no 2000-1185 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de Blodelsheim (68) ;
Air Caraïbes, Le Lamentin (972) ;
Air Caraïbes, Les Abymes (971) ;
JMK Distribution, à Fort-de-France (972) ;
France Déchets, à Montois-la-Montagne (57) ;
Perrier Vittel France, à Vergèze (30) ;
Groupement Pont sur le Rhin, à Eschau (67) ;
Bouygues Travaux publics, à Saint-Germain-en-Laye (78) ;
Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;
SDI, à Marseille (13) ;
Voyages C. Mathez, à Nice (06) ;
Mairie de La Chapelle-d'Abondance (74) ;
Régie départementale du parc, à Villars-les-Dombes (01) ;
TTH Divonne, à Divonne-les-Bains (01) ;
SARL Ecoballast, à Chelles (77) ;
Terminal gestion conteneurs, Le Port (97) ;
Ambulances de Mandelieu, à Mandelieu-la-Napoule (06) ;
ORIL Industrie, à Bolbec (76) ;
CEDILAC SA, à Campbon (44) ;
France Ingénierie topographie, à Nantes (44) ;
Société Transports location de matériel, à Limeil-Brévannes (94) ;
VFLI, à Sandouville (76) ;
Centre hospitalier général de Bourges (18) ;
SNCF, à Issoudun (36) ;
CNC, à Fenouillet (31) ;
Eridania Beghin Say, à Escaudoeuvres (59) ;
Union immobilière CAF URSAFF, à Dijon (21) ;
Société Montage construction navale, à Saint-Nazaire (44).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.