J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18377
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000526S
Par décision no 2000-1032 en date du 6 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5283-94 du 14 septembre 1994, concernant l'exploitation par la SARL Axrena de la liaison Nantes (place du Commerce) vers Vertou pour le transport du programme Radio Cité (Chérie FM) sur la fréquence 8 491,75 MHz, est abrogée.