Par décision no 2001-1143 en date du 30 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-826 du 28 juillet 2000, modifiée par la décision no 2000-1374 du 22 décembre 2000, de l'Autorité, attribuant des fréquences dans la bande 26 GHz dans les régions Alsace, Auvergne, Bourgogne, Centre, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhônes-Alpes est abrogée.