J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12421

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100346S



Par décision no 2001-518 en date du 1er juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 7262-93 du 18 novembre 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en deux bonds Annemasse vers Gex-Montrond et Gex-Montrond vers Annecy - Belvédère-de-la-Jeanne, pour le transport du programme NRJ sur les fréquences 8 495,25 MHz et 8 474,25 MHz, est abrogée.