J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11647

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Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100283S



Par décision no 2001-411 en date du 25 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SEM de Termignon, Val-Cenis, à Termignon (73) ;
Deux-Alpes, Loisirs, à Venosc (38) ;
Syndicat copropriété, résidence Elysée 2, à La Celle-Saint-Cloud (78) ;
Baudron-Bernard, à Artins (41).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.