Par décision no 2001-663 en date du 11 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 940,3-1 950,1 MHz et 2 130,3-2 140,1 MHz sont attribuées à la société Alcatel jusqu'au 31 décembre 2001, dans un rayon de 3 kilomètres autour de chacun de ses sites situés à Meudon (92), Vélizy (92) et Le Plessis-Robinson (92) pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.
Cette société acquitte, au 1er mars 2002, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 123 400 F.